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Arrêté du 12 mars 2004

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mars 2004, Mme Pierre-Thomas (Patricia), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2004.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Dijon.

Arrêté du 12 mars 2004