JORF n°74 du 27 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004),

Arrête :

Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.

4e section : science politique

Ajouter :
« Université de Tours : 0732. »

5e section : sciences économiques

Supprimer :
« Ecole normale supérieure : Supélec : 0194. »

Article 2

Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye