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Décret du 25 mars 2004

portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore d'Hoedic sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

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Par décret en date du 25 mars 2004, le sémaphore d'Hoedic, d'une superficie de 2 703 mètres carrés, cadastré section AC n° 3 et sis sur le territoire de la commune d'Hoedic (Morbihan), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.

Décret du 25 mars 2004