JORF n° 38 du 14 février 2004

Décret n°2004-139 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'article 85 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), modifiant le décret n° 2003-167 du 28 février 2003

Décret n°2004-140 du 12 février 2004 portant majoration du plafond des dépenses électorales.

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R)

Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 2 février 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 9 février 2004 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 3 février 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar

Arrêté du 3 février 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et du consulat général de France à Tananarive (Madagascar)

Décret du 11 février 2004 portant déclassement du domaine public de la « batterie du Graillon et poste photoélectrique », sise sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) et en tant que poste militaire de deuxième série

Arrêté du 2 février 2004 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 2 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 11 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 modifié pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

Arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 9 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 10 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits

Arrêté du 11 février 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "transparence des structures existantes"

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SAS Centrale éolienne de Gueltas Noyal-Pontivy (Morbihan) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la SARL Parc éolien de Peyrelevade Gentioux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 février 2004 autorisant la SNC Oréade à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 janvier 2004 portant application à certains dispositifs de quincaillerie pour le bâtiment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Arrêté du 29 janvier 2004 portant application aux kits pour la mise sous tension de structures précontraintes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 janvier 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Arrêté du 2 février 2004 relatif à l'organisation des élections des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Arrêté du 11 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l'immunodéficience humaine dans les centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2004-2005

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 30 janvier 2004 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l'article 48 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

Arrêté du 3 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille

Arrêté du 3 février 2004 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2003-2004 (rectificatif)

Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole

Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Arrêté du 27 janvier 2004 relatif aux modalités de désignation des personnes non salariées agricoles appelées à siéger au sein des commissions de conciliation instituées par l'article R. 142-42 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 février 2004 modifiant le catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France

Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (rectificatif)

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances (rectificatif)

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Arrêté du 29 janvier 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Décret n°2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux.

Arrêté du 26 janvier 2004 portant attribution de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 15 janvier 2004 portant organisation de concours sur épreuves de rédacteur territorial

Arrêté du 30 janvier 2004 portant application des dispositions du décret n° 2002-412 du 27 mars 2002 portant création d'une aide aux armateurs assurant la desserte de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

Décret du 13 février 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 2 février 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (rectificatif)

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret du 12 février 2004 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 12 février 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant radiation d'un président suppléant et nomination de présidents de formation d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination de présidentes de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 février 2004 portant désignation des membres du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplome d'ingénieur diplomé de l'Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe

Arrêté du 17 décembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

Arrêté du 12 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales

Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 4 février 2004 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins

Décision du 2 février 2004 portant nomination à la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Arrêté du 30 janvier 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission consultative d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 4 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 février 2004 portant dispense de l'obligation de remboursement prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration