Par décret du Président de la République en date du 12 février 2004 :
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2004 :
M. Rudolph d'Haëm, chef des services administratifs ;
Mme Marguerite Bailly Ghebali, maître de conférences de classe normale ;
M. Charles Clémenté, directeur territorial ;
M. René Chanon, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe ;
M. Henri Duboz, inspecteur des affaires sanitaires et sociales hors classe ;
M. Michel Roques, inspecteur principal des impôts de 1re classe.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 2004 :
Mme Catherine Bruno-Salel, chef de service administratif des services déconcentrés de 2e classe ;
Mme Véronique Jager Hermann, attachée principale de la ville de Paris de 2e classe ;
M. Denis Riffard, attaché de préfecture.