Article 1
Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Gabet (Colette), conseiller à la Cour de cassation.
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique, et notamment ses articles 65 et 66 ;
Vu le décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit,
Arrête :
Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Gabet (Colette), conseiller à la Cour de cassation.
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller d'Etat :
M. Fanachi (Pierre), conseiller d'Etat ;
M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire.
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Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
Le chef du service de l'accès au droit et de la politique de la ville et, selon l'ordre du jour : le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Entiope (Danièle) ;
M. Mac-Kee (Jean-Yves).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
Mme Bosi-Vaï (Isabelle) ;
Mme Cosset (Michèle).
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Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;
M. Borie (Jean-Louis) ;
M. Balsan (Alain) ;
Mme Brunet (Simone) ;
Mme Wienhofer (Marie-Christine) ;
M. Dohnte (Stéphane) ;
M. Pare (Jean-Claude).
2° En tant que suppléants :
Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;
M. Covin (Frédéric) ;
Mme Plet (Myriam) ;
Mme Crosnier (Perrine) ;
M. Lanfry (Bruno) ;
M. Lallement (Stéphane) ;
Mme Marsigny (Brigitte).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Le Prado (Didier) ;
M. Hazan (Hervé).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
M. Durand-Marquet (Christophe) ;
M. Keime (Philippe).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Piedelievre (Jacqueline) ;
M. Carbonnier (Michel).
2° En tant que suppléants :
M. Ravanas (Dominique) ;
M. Raison (René).
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Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Mahieux (Dominique) ;
M. Mazure (Joël).
2° En tant que suppléants :
M. Hoogland (Roger) ;
M. Guinot (Thierry).
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Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Chapuis (Robert).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
M. Dejoie (Laurent) ;
Mme Stambouli (Mylène).
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Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pujos (Pascal) ;
M. Chemla (Denis).
2° En tant que suppléants :
Mme Leroux (Michèle) ;
Mme Bigot (Josiane).
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Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Christophe Frassa ;
M. Pierre-Yves Le Borgn'.
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Les membres du Conseil national de l'aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
Dominique Perben