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Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004

portant simplification des élections à la mutualité sociale agricole

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 19 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralart. L723-17 (V) : Élection des délégués cantonaux dans les professions agricoles
→ Version 3 : Modification des règles de regroupement des cantons
Code ruralart. L723-18 (M) : Élection des délégués cantonaux par les salariés agricoles
→ Version 3 : Modification des conditions de regroupement des cantons
Code ruralart. L723-18-1 (M) : Règles spéciales d'élection des délégués dans les grandes villes et départements
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité des délégués cantonaux
- Code rural
art. L723-17 (V)
- Code rural
art. L723-18 (M)
- Code rural
art. L723-18-1 (M)
- Code rural
art. L723-19 (M)
- Code rural
art. L723-21 (V)
- Code rural
art. L723-22 (V)
- Code rural
art. L723-23 (Ab)
- Code rural
art. L723-24 (V)
- Code rural
art. L723-30 (M)
- Code rural
art. L723-35 (M)
- Code rural
art. L723-38 (V)
- Code rural
art. L723-39 (V)
- Code rural
art. L723-44 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralart. L723-25 (Ab)
- Code rural
art. L723-25 (Ab)

En vigueur depuis le 14 février 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy.

En vigueur depuis le samedi 14 février 2004

Ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004
Article 1
Article 2