JORF n°38 du 14 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, M. Grosroyat (Patrick) est nommé membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CFDT, en remplacement de M. Pierre (Patrick).