Article 1
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 2 165 646 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°38 du 14 février 2004
Arrêté du 11 février 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 2 165 646 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
C. Lantieri