Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 14 janvier 2004,
Arrêtent :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
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I. - Association Garde et aide aux personnes (AGAP)
(18000 Bourges)
Accord du 25 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association salindroise, aide à domicile (ASAD)
(30340 Méjannes-lès-Alès)
Note d'information du 1er juillet 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Espace social, aide à domicile
aux personnes âgées ou handicapées (30900 Nîmes)
Accord du 27 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Aide à domicile aux personnes âgées (ADAPA)
(38300 Bourgoin-Jallieu)
Accord du 31 mai 2001 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide à domicile aux personnes âgées des cantons
de Montargis - Châlette et Amilly (ADAPA) (45200 Montargis)
Accord du 25 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association SSIADPA
(47430 Le Mas-d'Agenais)
Note d'information du 5 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Familles rurales, aides ménagères,
fédération départementale de Moselle (57000 Metz)
Accord du 14 mars 2003 et avenant n° 1 du 28 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Saint-Vincent maison de retraite
(57170 Château-Salins)
Accord du 13 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association Action médicale et sociale
service aide à domicile (AMSD) (75007 Paris)
Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association ARPAD,
résidence pour personnes âgées dépendantes (92170 Vanves)
Accord du 5 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association ARPAD, résidence ARPAGE
pour personnes âgées dépendantes (92300 Levallois-Perret)
Accord du 5 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
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Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët