Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 février 2004

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;

Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de soins, et notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 fixant l'indice des besoins afférents à la chirurgie cardiaque ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant l'indice de besoins en moyens d'hospitalisation pour la neurochirurgie ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,

Article 1

Créé le 14 février 2004

Le bilan de la carte sanitaire concernant l'activité de chirurgie cardiaque est établi comme il apparaît en annexe I.
(annexe I non reproduite).

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 14 février 2004

Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.
(annexe II non reproduite).

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 14 février 2004

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

L. Allaire

En vigueur depuis le samedi 14 février 2004

Arrêté du 5 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4