Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°38 du 14 février 2004
Arrêté du 3 février 2004
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires à Madagascar ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Madagascar ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France à Madagascar en date du 2 janvier 2004,
Arrête :
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)
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Article 3
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive ;
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)
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Article 4
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)
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Article 5
L'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 avril 1995 modifié. »
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Article 6
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le secrétaire des affaires étrangères principal,
A. Leclere