JORF n°38 du 14 février 2004

Arrêté du 12 février 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2004.