Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 novembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « fournir au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux), et en particulier au médecin nommément désigné à la direction des hôpitaux, » sont remplacés par les mots : « fournir au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), et en particulier au médecin nommément désigné à cet effet, après traitement par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ».
II. - A l'alinéa 2 de l'article 3, les mots : « à la direction des hôpitaux » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».
III. - A l'alinéa 3 du même article, les mots : « Le ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux) n'est destinataire » sont remplacés par les mots : « Le ministère chargé de la santé et l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ne sont destinataires ».
IV. - A son alinéa 4, les mots : « au ministère des affaires sociales et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de la santé, à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ».

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.