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Arrêté du 2 février 2004

relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer

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La ministre de l'outre-mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2004

Le présent arrêté définit les dispositions relatives à l'évaluation et à la notation des fonctionnaires en service au ministère de l'outre-mer en application des titres Ier et II du décret du 29 avril 2002 susvisé.

En vigueur depuis le 15 février 2004

Liste des corps de fonctionnaires du ministère de l'outre-mer relevant des dispositions de l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation pris en application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat :
Conducteurs d'automobile.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Inspecteur du service intérieur.
Secrétaires administratifs.
Assistant de service social.
Chargé d'études documentaires.
Attachés d'administration centrale.

Fait à Paris, le 2 février 2004.

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2004

Arrêté du 2 février 2004
Article 1
TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION
TITRE II : DE LA NOTATION
Annexe