JORF n°38 du 14 février 2004

Arrêté du 26 janvier 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2004, M. Gourmelon (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juin 2004.