JORF n°296 du 23 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (1)
- LOI n° 2003-1224 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 24 novembre 2003 fixant pour 2003 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone
- Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 et relatif à la procédure d'homologation des silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules
- Décret du 16 décembre 2003 portant classement d'un site
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2003)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 décembre 2003 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes
- Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant retrait d'un arrêté portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique « option études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant reconnaissance de la qualification d'architecte
- Décision du 27 novembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-669 du 2 décembre 2003 mettant en demeure l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins
- Décision n° 2003-670 du 2 décembre 2003 mettant en demeure la SA Régie de Radio Saint-Tropez
- Décision n° 2003-671 du 2 décembre 2003 mettant en demeure l'Association culturelle varoise beaussetane
- Décision n° 2003-673 du 2 décembre 2003 portant abrogation des annexes III et XIII de la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du Loto Foot Matches n° 63, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 32 et des tirages du Loto n° 102 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 44 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées