JORF n° 296 du 23 décembre 2003

Décret n°2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite.

Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté du 24 novembre 2003 fixant pour 2003 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Décret n°2003-1226 du 18 décembre 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite.

Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 25 novembre 2003 approuvant des prises de participation financière de la société La Française de patrimoine

Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 10 décembre 2003 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.

Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 décembre 2003 confiant à l'Association de gestion du restaurant de l'immeuble des pensions (AGRIP) la gestion de la restauration du service des pensions à Nantes

Arrêté du 12 décembre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone

Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Décret n°2003-1227 du 16 décembre 2003 relatif à l'habilitation des organismes de contrôle prévus à l'article L. 433-14 du code de l'énergie.

Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Décret du 16 décembre 2003 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme

Décret n°2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 et relatif à la procédure d'homologation des silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules.

Décret du 16 décembre 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 28 novembre 2003 portant approbation des modifications du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2003)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Décret n°2003-1229 du 19 décembre 2003 relatif à la contraception d'urgence à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret du 22 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 15 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 17 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 11 décembre 2003 portant désignation des membres du jury des concours interne et externe pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 décembre 2003 portant retrait d'un arrêté portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie

Arrêté du 8 décembre 2003 portant attribution du brevet technique « option études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 décembre 2003 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Décision du 27 novembre 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 11 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre