Article 1
La trésorerie d'Airaines est fusionnée avec celle d'Hallencourt (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie d'Hallencourt-Airaines.
1 version
JORF n°296 du 23 décembre 2003
Arrêté du 11 décembre 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Quevauvillers est fusionnée avec la trésorerie de Poix-de-Picardie, hormis pour la commune de Saisseval (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers.
1 version
Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).
1 version
Article 4
La trésorerie de Nesle est fusionnée avec la trésorerie de Ham, hormis pour la commune de Curchy (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Ham-Nesle.
1 version
Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Curchy sont transférés de la trésorerie de Nesle sur la trésorerie de Roye (Somme).
1 version
Article 6
Les trésoreries d'Airaines, Quevauvillers et Nesle sont supprimées.
1 version
Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Grattepanche sont transférés de la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes sur la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (Somme).
1 version
Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).
1 version
Article 9
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 10
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot