L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-1223.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 556 ;
Rapport de M. Loïc Bouvard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 942 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 373 (2002-2003) ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 443 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 2003.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, signé à Turin le 29 janvier 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à unecoopération sur l'observation de la Terre.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin