JORF n°296 du 23 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nantes est fixé à 20 000 EUR.