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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-1224.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1146 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1214 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 novembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 86 (2003-2004) ;
Rapport de M. Guy Penne, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 95 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 10 décembre 2003.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, fait à Paris le 3 avril 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin