A compter du 1er janvier 2004, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Euros par centaine de kilogrammes / euros par centaine de litres
Huile d'olive : 15,829 / 14,251
Huiles d'arachide et de maïs : 14,251 / 12,976
Huiles de colza et de pépins de raisin : 7,301 / 6,647
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées :
12,434 / 10,840
Huiles de coprah et de palmiste : 9,485 / néant
Huile de palme : 8,688 / néant
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées : 15,829 / néant.

Le directeur du budget, le directeur général des impôts et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.