JORF n°296 du 23 décembre 2003

Arrêté du 12 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
La démission de M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie), greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Singer, Guillaume Houzé de l'Aulnoit, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Lille (Nord), en remplacement de M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie).
M. Singer (Philippe, Etienne, Paul, Marie) et M. Houzé de l'Aulnoit (Guillaume, François, André, Roger) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.