JORF n°296 du 23 décembre 2003

Arrêté du 10 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Chaunut (Françoise), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Petton (Monique), épouse Abiven.