M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 22 décembre 2003
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 22 décembre 2003
Article 1
Article 2