Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 décembre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2003, M. Reuge (Stéphan) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Grand d'Esnon (Philippe), démissionnaire.

Arrêté du 12 décembre 2003