Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
Les retraits de M. Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest) et de M. Fievet (Philippe, Bernard, Marie), membres de la société civile professionnelle Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), sont acceptés.
A la suite des retraits de M. Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest) et de M. Fievet (Philippe, Bernard, Marie), la société civile professionnelle Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés, est dissoute.
M. Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest) et M. Fievet (Philippe, Bernard, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dossin et Marcel Macre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey, Philippe Fievet et Marcel Macre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés, dissoute, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey, Philippe Fievet et Marcel Macre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.