Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2003, l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est modifié ainsi qu'il suit :
« En cette qualité, Mlle Véronique Decolle sera tenue de constituer un cautionnement de 6 100 EUR et percevra une indemnité de responsabilité de 640 EUR, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. »