JORF n°296 du 23 décembre 2003

Arrêté du 12 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
M. Lemogne (Pierre, Marie, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lemogne et Bertrand Levesque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard et Pierre Lemogne et Bertrand Levesque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».