Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée de M. Bernard Pomel, préfet.
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JORF n°296 du 23 décembre 2003
Arrêté du 15 décembre 2003
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2003.
Nicole Ameline