La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 décembre 2003.

Nicole Ameline