JORF n°296 du 23 décembre 2003

Arrêté du 10 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2003, Mme Gambet (Edith), épouse Devienne, adjointe administrative, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez.