La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2001 et par l'arrêté du 5 août 2003,
Arrête :
Le II (Direction des systèmes d'armes) du tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
a) Les mots : « Service des programmes nucléaires » sont remplacés par les mots : « Service des programmes nucléaires et de missiles » ;
b) Les mots : « Service des programmes de missiles tactiques... ASF x 50 » sont abrogés.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification du II du tableau annexé à l'arrêté du 09-03-2001.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Michèle Alliot-Marie