JORF n° 183 du 9 août 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention sur équipements électroniques

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en électronique grand public

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques

Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif)

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 31 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 31 juillet 2003 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régie d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »

Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales".

Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en produits alimentaires".

Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel "technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux".

Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance.

Arrêté du 24 juillet 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires.

Arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique »

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Gauguin-Tahiti »

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").

Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

Décision du 10 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 15 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002-2003

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 19 juin 2003 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er août 2003 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 25 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Décision du 16 juillet 2003 modifiant la décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 juillet 2003 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003

Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessations de fonctions et désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 25 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêté du 21 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite d'un directeur d'hôpital

Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant retrait d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 juin 2003 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)