Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air.

2. Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air.

3. Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| AGENT DE MAINTENANCE

en conditionnement d'air

(arrêté du 31 juillet 2003) |AGENT DE MAINTENANCE

et d'exploitation en conditionnement d'air

(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Monter, mettre en service et assurer la maintenance des climatiseurs à détente directe. | Effectuer l'exploitation d'un équipement de conditionnement d'air. | |Assurer la maintenance et l'exploitation d'équipements de distribution d'eau chaude et eau glacée pour des installations de conditionnement d'air.

Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements de production de chaleur des installations de conditionnement d'air.| Assurer la maintenance systématique et conditionnelle d'un équipement de conditionnement d'air. | | Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements centralisés de conditionnement d'air. | Assurer la maintenance curative de niveaux 1 et 2 d'un équipement de conditionnement d'air |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.