Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 mars 2003,
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.
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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.
Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
(tableau non reproduit voir le fac-similé).
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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NOTA : Arrêté du 18 décembre 2006 art. 1 : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2007.
Arrêté du 18 décembre 2006 art. 1 : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2007.
Arrêté du 28 décembre 2009 article 1er : Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter du 7 janvier 2010.
Arrêté du 7 décembre 2010 article 1 : L'arrêté est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 décembre 2010.
Arrêté du 20 septembre 2018 article 2 : Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clement