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Annexe

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JORF n°183 du 9 août 2003

Arrêté du 31 juillet 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 23 mai 2003,

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements électromécaniques de préparation et de distribution de cuisines professionnelles.

  2. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles.

  3. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de cuisson de cuisines professionnelles.

  4. Etudier, installer, mettre en service et maintenir des équipements de laverie, de buanderie et de ventilation de cuisines professionnelles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

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Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles ;
  2. Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles ;
  3. Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles ;
  4. Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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1 cité

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

| ANCIEN INTITULÉ | NOUVEL INTITULÉ | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. | Etudier, installer et mettre en service des équipements électromécaniques de cuisines professionnelles. | | Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. | Etudier, installer et mettre en service des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. | | Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. |Etudier, installer et mettre en service des équipements de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| | Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles. | Maintenir au niveau IV des équipements frigorifiques de cuisines professionnelles. | |Maintenir au niveau IV des équipements électromécaniques, frigorifiques, de cuisson, de laverie et de ventilation de cuisines professionnelles.| |

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011, l'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 janvier 2011, c'est à dire jusqu'au 27 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement