Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

AGENT de fabrication industrielle (arrêté du 31 juillet 2003)	AGENT de fabrication industrielle (présent arrêté)
Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.	Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.
Préparer une production stabilisée industrielle de série. Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.	Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.