Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 mars et 28 mars 2003,
Article 1
Abrogé depuis le 2011-02-27 par [object Object]
Le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-02-27 par [object Object]
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-02-27 par [object Object]
Le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
-
Installer et mettre en service un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation ;
-
Assurer la maintenance d'un système électronique ;
-
Mettre au point un prototype de système électronique ;
-
Réaliser les essais d'ensemble et qualifier un système électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Article 4
Abrogé depuis le 2011-02-27 par [object Object]
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 5
Abrogé depuis le 2011-02-27 par [object Object]
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
