Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,
Le titre professionnel de technicien de maintenance industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Remettre en état de fonctionnement des machines comportant les technologies mécaniques, électriques, pneumatiques, hydrauliques.
Diagnostiquer des défaillances et remettre en service des équipements industriels comprenant automatismes et asservissements.
Assurer la maintenance préventive d'installations industrielles et proposer des actions d'amélioration.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle, selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
(tableau non reproduit voir le fac-similé).
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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NOTA : Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clement
Arrêté du 22 octobre 2010 article 2: L'arrêté (il faut lire 31 juillet 2010) est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 novembre 2010.