Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,
Le titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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Le titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels est composé de six unités constitutives dont la liste suit :
Effectuer l'entretien périodique et préventif des véhicules industriels ;
Effectuer la révision périodique des véhicules industriels ;
Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état ;
Remettre en état les organes des véhicules industriels ;
Installer les équipements optionnels et complémentaires sur les véhicules industriels ;
Dépanner les véhicules industriels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint,
S. Clement