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Arrêté du 31 juillet 2003

Abrogé2 septembre 2018

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'équipement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 mars 2003,

Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 2 septembre 2013 au 1 septembre 2018

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003 · En vigueur du 3 septembre 2008 au 1 septembre 2018

Le titre professionnel d'électricien d'équipement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.

2. Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.

3. Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Périmé2 septembre 2018

Créé le 3 septembre 2008

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien d'équipement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT

( arrêté du 31 juillet 2003)

ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT

(présent arrêté)

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage domestique.

Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation.

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage tertiaire.

Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires.

Réaliser l'équipement électrique de locaux à usage industriel.

Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels.

Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Périmé2 septembre 2018

Créé le 9 août 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 15 juillet 2008 article 1 : l'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date dentrée en vigueur du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement

Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexe