JORF n°183 du 9 août 2003

Arrêté du 1 août 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er août 2003, M. Hamet (François), administrateur civil, précédemment détaché en qualité de sous-préfet, réintégré et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 5 mai 2003.