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Arrêté du 31 juillet 2003

relatif au titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Abrogé6 mars 2013
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 mars 2003,

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel pour les conducteurs de machines

Résumé. Un nouveau diplôme pour les conducteurs de machines automatisées est créé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

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Référentiels pour le titre de conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Le texte décrit les référentiels pour le titre de conducteur d'installations et de machines automatisées, disponibles dans les centres AFPA.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

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Création d'un titre professionnel pour conducteurs de machines automatisées

Résumé. Un titre professionnel pour conduire des machines automatisées est créé, avec deux compétences principales : démarrer/arrêter et conduire ces machines.

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'installations et de machines automatisées est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

2. Conduire une installation ou une machine automatisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

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Création du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées

Résumé. Un arrêté crée un titre professionnel pour les conducteurs de machines automatisées et précise les conditions d'inscription dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Périmé6 mars 2013

Créé le 9 août 2003 · Périmé le 6 mars 2013

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Création du titre professionnel de conducteur d'installations automatisées

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées, avec des règles pour son obtention et sa validation.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 4 février 2008 article 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (6 mars 2013).

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement

Abrogé depuis le mercredi 6 mars 2013

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au mardi 5 mars 2013

Arrêté du 31 juillet 2003

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes