JORF n° 177 du 2 août 2003
À la une
9 textesLoi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).
Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1).
Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1).
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France.
Décret n° 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense
Décret n° 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation.
Décret n° 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et le décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).
Autres textes généraux
99 textesVoir 19 textes
Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003
Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003
Décision n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003
Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003
Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003
Décision n° 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
Décision n° 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
Décision n° 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
Décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
Décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
Décision n° 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Décision n° 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
Décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole
Décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
Décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
Décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
Décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Décision n° 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Voir 3 textes
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, et visée dans la décision n° 2003-479 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-481 DC
Voir 2 textes
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Voir 55 textes
Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)
Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »
Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie".
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
Arrêté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint-Etienne
Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne
Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial
Arrêté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Arrêté du 17 juillet 2003 portant attribution au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier sis à Buc (Yvelines)
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2004)
Avis de concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Avis d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture
Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
Mesures nominatives
45 textesVoir 20 textes
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 31 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
Décret du 1er août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 1er août 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
Décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne
Voir 23 textes
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)
Voir 2 textes
Décision du 30 juillet 2003 modifiant la décision du 4 juillet 2003 portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)
Décision du 15 juillet 2003 portant délégation de signature