JORF n°177 du 2 août 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (1)
- LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (1)
- LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)
- LOI n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1)
- LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)
- Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
- LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003
- Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003
- Décision n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003
- Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003
- Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la constitution, et visée dans la décision n° 2003-479 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de sécurité financière
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-480 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
- Mémoire en réplique présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision n° 2003-480 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-481 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie »
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint-Etienne
- Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne
- Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense
- Décret n° 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf
- Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 1er août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
- Arrêté du 24 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision n° 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
- Décision n° 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
- Décision n° 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole
- Décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
- Décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
- Décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM
- Décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 1er août 2003
- Résultats de l'événement n° 24 Cote & Match du jeudi 31 juillet 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales