Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 177 du 2 août 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2003-706140 articles · 1er août 2003

Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).

Loi2003-70715 articles · 1er août 2003

Loi n° 2003-707 du 1 août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1).

Loi2003-70811 articles · 1er août 2003

Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).

Loi2003-70923 articles · 1er août 2003

Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1).

Loi2003-71067 articles · 1er août 2003

Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Décret2003-7112 articles · 30 juillet 2003

Décret n° 2003-711 du 30 juillet 2003 fixant les conditions de prise en charge par l'Etat des frais occasionnés pour le transport des candidats à l'engagement dans les armées sur le territoire métropolitain de la France.

Décret2003-7123 articles · 28 juillet 2003

Décret n° 2003-712 du 28 juillet 2003 portant modification du code du domaine de l'Etat (partie Réglementaire) et relatif aux immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense

Décret2003-7133 articles · 31 juillet 2003

Décret n° 2003-713 du 31 juillet 2003 relatif à la composition et à la durée du mandat des personnalités qualifiées de la commission économique de la nation.

Décret2003-7143 articles · 31 juillet 2003

Décret n° 2003-714 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 fixant les dispositions applicables aux personnels non titulaires de l'enseignement maritime et aquacole visés à l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et le décret n° 2001-1146 du 3 décembre 2001 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice susceptible d'être versée aux personnels titularisés en application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

Autres textes généraux

99 textes
Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2003-478 DC3 articles · 30 juillet 2003

Décision n° 2003-478 DC du 30 juillet 2003

Décision2003-482 DC3 articles · 30 juillet 2003

Décision n° 2003-482 DC du 30 juillet 2003

Décision2003-479 DC3 articles · 30 juillet 2003

Décision n° 2003-479 DC du 30 juillet 2003

Décision2003-480 DC3 articles · 31 juillet 2003

Décision n° 2003-480 DC du 31 juillet 2003

Décision2003-481 DC3 articles · 30 juillet 2003

Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003

Décision2003-3929 articles · 15 juillet 2003

Décision n° 2003-392 du 15 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé

Décision2003-4239 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé

Décision2003-4247 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-424 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision2003-4257 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM

Décision2003-4267 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-426 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Décision2003-4277 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-427 du 22 juillet 2003 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2003-4287 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-428 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2003-4297 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des Cinq Cantons-La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole

Décision2003-4307 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Les Amis de RIG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG

Décision2003-4317 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM

Décision2003-4327 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aunis FM

Décision2003-4337 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-433 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Décision2003-4347 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-434 du 22 juillet 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2003-4357 articles · 22 juillet 2003

Décision n° 2003-435 du 22 juillet 2003 autorisant la SA Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Arrêté55
Voir 55 textes
Arrêté1 article · 4 juillet 2003

Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)

Arrêté5 articles · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale »

Arrêté5 articles · 10 juillet 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté0023 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant création du brevet professionnel "esthétique / cosmétique-parfumerie".

Arrêté3 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté0023 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant suppression d'écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Lyon situées à Saint-Etienne

Arrêté1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne

Arrêté2 articles · 29 juillet 2003

Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté1 article · 12 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (rectificatif)

Arrêté1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté3 articles · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 complétant le programme philatélique de l'année 2003 et fixant le programme philatélique de l'année 2004

Arrêté1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une union

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 rectifiant l'arrêté du 12 février 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale aviation marine

Arrêté3 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 portant application du 3° de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement de certaines dépenses des juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1972 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice

Arrêté16 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale

Arrêté0023 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Arrêté2 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté2 articles · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles

Arrêté3 articles · 8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Arrêté3 articles · 10 juillet 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'oeuf

Arrêté0024 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole.

Arrêté1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant attribution au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d'un ensemble immobilier sis à Buc (Yvelines)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2004)

Avis1 article

Avis de concours direct d'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Avis1 article

Avis d'un examen professionnel pour l'accès au grade de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national de la conchyliculture

Avis1 article

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Mesures nominatives

45 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative23 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative3 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2003

Décret du 1er août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2003

Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2003

Décret du 1er août 2003 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux

DécretMesure nominative4 articles · 1er août 2003

Décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2003

Décret du 1er août 2003 portant nomination du président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

DécretMesure nominative1 article · 30 juillet 2003

Décret du 30 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

DécretMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juin 2003

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2003

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er août 2003

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2003

Arrêté du 24 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juin 2003

Arrêté du 4 juin 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2003

Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2003

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2003

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2003

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2003

Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur de la pomme de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juin 2003

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)