JORF n°177 du 2 août 2003

Décision n°2003-392 du 15 juillet 2003

Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Lapalisse (03) ;
Ebreuil (03) ;
Aurillac (15) ;
Mauriac (15) ;
Maurs (15) ;
Saint-Flour (15) ;
Riom-ès-Montagnes (15) ;
Polminhac (15) ;
Argentat (l9) ;
Ussel (19) ;
Egletons (19) ;
Aubusson (23) ;
Brioude (43) ;
Le Puy-en-Velay (43) ;
Le Mont-Dore (63) ;
Saint-Gervais-d'Auvergne (63) ;
Saint-Yriex-la-Perche (87).

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis