Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 juillet 2003, est affecté à titre définitif au Premier ministre, pour les besoins du secrétariat général de la défense nationale, six emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e), cadastré section BC n° 42, correspondant aux droits immobiliers ainsi désignés :

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00345 à la rubrique « secrétariat général de la défense nationale ».
Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au secrétariat général de la défense nationale (direction de l'administration générale), 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris SP.