(1) Loi n° 2003-708.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 336 ;

Rapport de M. Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 347 ;

Discussion et adoption le 16 juin 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 939 ;

Rapport de M. Bernard Depierre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 988 ;

Discussion et adoption le 16 juillet 2003.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 412 ;

Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 414 ;

Discussion et adoption le 22 juillet 2003.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour