Abrogé par Arrêté du 22 février 2010 - art. 5
Créé le 2 août 2003
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Abrogé par Arrêté du 22 février 2010 - art. 5
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole, notamment son article 9,
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand
Abrogé depuis le mercredi 3 mars 2010
Abrogé parArrêté du 22 février 2010art. 5
En vigueur du samedi 2 août 2003 au mardi 2 mars 2010