Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions., R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs)Art. R.411-30Réglementation de la circulation pour les événements sportifsLes autorités peuvent interdire ou réglementer la circulation pour des événements sportifs, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas ces règles., R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route)Art. R.411-31Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la routeDes gens signalent les courses sur la route et les conducteurs doivent les écouter pour éviter une amende. et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives)Art. R.411-32Sanction pour non-respect des règles des courses sportivesOrganiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende. ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 23 avril 2003 par Team France Organisation, sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 3 août 2003 au dimanche 17 août 2003 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance n° 03/00049 en date du 1er janvier 2003, souscrite par Team France Organisation, organisateur de l'épreuve sportive susvisée, auprès d'Assurances Verspieren, sis 65, boulevard du Général-de-Gaulle, 59073 Roubaix Cedex 1 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Drôme, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres, Yvelines, Var, Vendée, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine et le préfet de police,
Arrête :