Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 9 janvier 2003 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 23 avril 2003 par Team France Organisation, sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 3 août 2003 au dimanche 17 août 2003 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;
Vu l'attestation d'assurance n° 03/00049 en date du 1er janvier 2003, souscrite par Team France Organisation, organisateur de l'épreuve sportive susvisée, auprès d'Assurances Verspieren, sis 65, boulevard du Général-de-Gaulle, 59073 Roubaix Cedex 1 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Charente, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Drôme, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres, Yvelines, Var, Vendée, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine et le préfet de police,
Arrête :
