Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications nationales est fixé comme suit :
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 EUR ;
« Notes d'information » : 1 EUR le numéro ;
Revue « Education & formations » : 13 EUR le numéro ;
Dossier de la collection « Les Dossiers » : 15 EUR le numéro ;
« Géographie de l'école » : 20 EUR ;
« L'Etat de l'école » : 16 EUR ;
« Repères et références statistiques » : 26 EUR ;
« Atlas régional des formations supérieures » : 15 EUR ;
« Indicateurs des universités » : 20 EUR ;
« Espaces pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 EUR ;
Dossier de la collection « Tableaux statistiques » : 5 EUR par numéro de 1 à 50 pages, 10 EUR par numéro de 51 à 100 pages, 15 EUR par numéro de plus de 100 pages.

Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :
France DOM-TOM : 45 EUR ;
Etranger : 48 EUR.

La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :
0,085 EUR par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 EUR par page pour des livrets en couleur quadrichromie.

L'arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.